Permis de construire Logement N° 07635522Y0003

Permis de construire à Héricourt-en-Caux pour 1 201 m² de logement - Chemin Du Pival - Macro-Lo Le Petit Veauville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 07635522Y0003

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 07635522Y0003, délivré le 19 septembre 2022 à Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Pival - Macro-Lo Le Petit Veauville, Héricourt-en-Caux (76560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 310 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 8 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

30 310 m²

Surface créée

1 201 m²

Variation nette

+1 201 m²

Surface totale après

1 201 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
28/01/2024
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
28/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Héricourt-en-Caux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Veauville

Territoire administratif

Commune
Héricourt-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76355
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²
Total 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 8 - - 14
- - 42,9 % 57,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
975680190
SIRET
97568019000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
YVETOT (76194)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635522Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 28/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Pival - Macro-Lo Le Petit Veauville, Héricourt-en-Caux (76560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 19 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 8 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635522Y0003, instruit par la commune de Héricourt-en-Caux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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