Permis de construire n° 07635519Y0001 à Héricourt-en-Caux pour 380 m² de locaux, 20 Rue Gaston De Beauvoir
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 07635519Y0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2019 à Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635519Y0001 porte sur un projet situé 20 Rue Gaston De Beauvoir. La demande émane de SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTRAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B135, B137. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Héricourt-en-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76355
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 690 m² |
| Total | 310 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 310 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 690 m² |
| Total locaux | 310 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 690 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTRAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200049997
- SIRET
- 20004999700055
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- YVETOT (76190)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635519Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |