Retour aux permis de construire de Héricourt-en-Caux

Permis de construire Locaux N° 07635519Y0001

Permis de construire à Héricourt-en-Caux pour 380 m² de locaux - 20 Rue Gaston De Beauvoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Gaston De Beauvoir, Héricourt-en-Caux (76560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTRAL et accordé le 16 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635519Y0001, instruit par la commune de Héricourt-en-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 07635519Y0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTRAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07635519Y0001, délivré le 16 mai 2019 à Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 20 Rue Gaston De Beauvoir, Héricourt-en-Caux (76560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTRAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B135, B137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 900 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/06/2019

Autorisation

16/05/2019

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Héricourt-en-Caux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B135 B137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Héricourt-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76355
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	310 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	690 m²
Total	310 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	310 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	690 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTRAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200049997
SIRET: 20004999700055
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635519Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Gaston De Beauvoir, Héricourt-en-Caux (76560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTRAL et accordé le 16 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635519Y0001, instruit par la commune de Héricourt-en-Caux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Héricourt-en-Caux

PC n°0763552600001 Logement Autorisé

Impasse Des Charmes

Héricourt-en-Caux (76560)

Nouvelle construction

27 mars 2026 120 m² SDP

PC n°0763552500007 Logement Autorisé

5B Place De La Mairie

Héricourt-en-Caux (76560)

Transformation avec diminution

20 mars 2026 87 m² SDP

PC n°0763552500005 Logement Commencé

Chemin Du Pival Lot 20

Héricourt-en-Caux (76560)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 66 m² SDP

DP n°0763552500017 Locaux Autorisé

9 Chemin De Pival

Héricourt-en-Caux (76560)

Extension sans transformation

06 oct. 2025 12 m² SDP TOTEM FRANCE

PC n°0763552500003 Locaux Autorisé

9 Route Du Bel Event

Héricourt-en-Caux (76560)

Nouvelle construction

21 août 2025 618 m² SDP EARL GRANCHER

PC n°07635524Y0010 Locaux Autorisé

Rue De Saint Riquier

Héricourt-en-Caux (76560)

Nouvelle construction

15 mai 2025 18 m² SDP COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

Autres types d'autorisations à Héricourt-en-Caux

Permis d'aménager à Héricourt-en-Caux

8 autorisations

Permis de démolir à Héricourt-en-Caux

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Héricourt-en-Caux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Héricourt-en-Caux

Autres types d'autorisations à Héricourt-en-Caux

Caractéristiques du projet