Permis de construire n° 0763542600009 à Hénouville pour 576 m² de locaux, 1 Ruelle De La Breche Du Bosc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PC n° 0763542600009
Demandeur
GAEC DE LA BRECHE DU BOSC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0763542600009, délivré le 24 août 2026 à Hénouville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Ruelle De La Breche Du Bosc. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BRECHE DU BOSC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A273, A1137, A1191. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hénouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénouville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76354
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 819 m² |
| Total | 243 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 243 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 819 m² |
| Total locaux | 243 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BRECHE DU BOSC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482966082
- SIRET
- 48296608200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HENOUVILLE (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763542600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 24/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |