Permis de construire n° 07635413P0004 à Hénouville pour 50 m² de locaux, 957 Chaus Bertrand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 07635413P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635413P0004, délivré le 27 juin 2014 à Hénouville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 957 Chaus Bertrand.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 114 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B582. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2014
Achèvement (DAACT)
08/08/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hénouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénouville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76354
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 66 m² |
| Locaux | 41 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 66 m² |
| Total | 82 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 41 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 66 m² |
| Total locaux | 41 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENOUVILLE (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635413P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |