Permis de construire à Hénouville pour 50 m² de locaux - 957 Chaus Bertrand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 07635413P0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07635413P0004, délivré le 27 juin 2014 à Hénouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 957 Chaus Bertrand, Hénouville (76840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 114 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation, 25 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B582.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2014
Achèvement (DAACT)
08/08/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 mois 4 jours
Délai total
1 mois 12 jours
Localisation du projet à Hénouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hénouville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76354
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 66 m² |
| Locaux | 41 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 66 m² |
| Total | 82 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 41 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENOUVILLE (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635413P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |