Permis de construire Locaux N° 07635322D0002

Permis de construire n° 07635322D0002 à Héberville pour 38 m² de locaux, 1Bis Rue De La Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1Bis Rue De La Plaine, à Héberville (76740).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'HEBERVILLE et accordé le 19 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 7 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635322D0002, déposé en mairie d'Héberville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 07635322D0002

Demandeur

COMMUNE D'HEBERVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635322D0002 a été délivré le 19 septembre 2022 à Héberville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1Bis Rue De La Plaine. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'HEBERVILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A166, 0A167. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héberville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

07/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/09/2022

Chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

07/03/2024

Localisation du projet à Héberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A166 0A167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Héberville Code postal 76740 Identifiant INSEE 76353
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	113 m²	0 m²	18 m²	-18 m²	95 m²
Locaux	74 m²	38 m²	20 m²	18 m²	92 m²
Total	187 m²	38 m²	38 m²	0 m²	187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	74 m²	0 m²	38 m²	0 m²	20 m²	18 m²	92 m²
Total locaux	74 m²	0 m²	38 m²	0 m²	20 m²	18 m²	92 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HEBERVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603539
SIRET: 21760353900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HEBERVILLE (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635322D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1Bis Rue De La Plaine, à Héberville (76740).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'HEBERVILLE et accordé le 19 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 7 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635322D0002, déposé en mairie d'Héberville.

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Rue De La Plaine

Héberville (76740)

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29 mai 2018 105 m² SDP

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Rue De La Plaine

Héberville (76740)

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13 avr. 2020 88 m² SDP

PC n°07635320D0003 Logement Commencé

Rue De La Plaine

Héberville (76740)

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05 févr. 2021 98 m² SDP

PC n°07635321D0002 Logement Terminé

3 Imp Des Forrieres

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31 mars 2022 68 m² SDP

PC n°07635322D0003 Logement Terminé

Rue Du Moulin

Héberville (76740)

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01 sept. 2022 147 m² SDP

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