Permis de construire Locaux N° 07635220R0004

Permis de construire à La Haye pour 160 m² de locaux - 127 Impasse De La Porquerie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 07635220R0004

Demandeur

GAEC DE MAUPERTUIS

Cette page présente le permis de construire n° 07635220R0004, délivré le 29 octobre 2020 à La Haye (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 127 Impasse De La Porquerie, La Haye (76780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MAUPERTUIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 216 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 216 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haye Code postal 76780 Identifiant INSEE 76352
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Agricole et forestier 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MAUPERTUIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
316345495
SIRET
31634549500014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LE TRONQUAY (27480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635220R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 127 Impasse De La Porquerie, La Haye (76780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE MAUPERTUIS et accordé le 29 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635220R0004, instruit par la commune de La Haye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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