Permis de construire Locaux N° 07635217R0002

Permis de construire n° 07635217R0002 à La Haye pour 467 m² de locaux, 190 Rue De La Picardie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 07635217R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haye (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635217R0002 a été délivré le 25 octobre 2017, pour un projet situé 190 Rue De La Picardie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B196, B197, B347. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 402 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

1 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/10/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B196 B197 B347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 76780 Identifiant INSEE 76352
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 1 257 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 724 m²
Total 1 402 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 257 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 724 m²
Total locaux 1 257 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE (76780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635217R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 190 Rue De La Picardie, à La Haye (76780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635217R0002, déposé en mairie de La Haye.

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