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Permis de construire Locaux N° 07635124H0145

Permis de construire à Le Havre pour 20 741 m² de locaux - Route De L'estuaire Port 2000 - Quai Du Havre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 387 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L'estuaire Port 2000 - Quai Du Havre, Le Havre (76620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERMINAUX DE NORMANDIE et accordé le 27 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635124H0145, instruit par la commune de Le Havre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 07635124H0145

Demandeur

TERMINAUX DE NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07635124H0145, délivré le 27 janvier 2025 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De L'estuaire Port 2000 - Quai Du Havre, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERMINAUX DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 387 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 317 m² en bureaux, 4 105 m² en industrie, 3 319 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont VY3, VY4, VZ1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

436 387 m²

Surface créée

20 741 m²

Variation nette

+20 741 m²

Surface totale après

20 741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VY3 VY4 VZ1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port 2000 - Quai Du Havre

Territoire administratif

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	20 741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 741 m²	20 741 m²
Total	0 m²	20 741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 741 m²	20 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	13 317 m²	13 317 m²	13 317 m²
Industrie	4 105 m²	4 105 m²	4 105 m²
Entrepôt	3 319 m²	3 319 m²	3 319 m²
Total locaux	20 741 m²	20 741 m²	20 741 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERMINAUX DE NORMANDIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344387618
SIRET: 34438761800038
Code APE (NAF): 52.24A - Manutention portuaire
Localisation: LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635124H0145
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 387 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L'estuaire Port 2000 - Quai Du Havre, Le Havre (76620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERMINAUX DE NORMANDIE et accordé le 27 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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