Permis de construire n° 07635124H0091 au Havre pour 423 m² de locaux, 387 Rue Aristide Briand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PC n° 07635124H0091
Demandeur
LE NORMANDY LH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635124H0091 a été délivré le 18 décembre 2024 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 387 Rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par LE NORMANDY LH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS247, CS248. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² |
| Locaux | 1 120 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 543 m² |
| Total | 1 312 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 120 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 543 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 543 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE NORMANDY LH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420755126
- SIRET
- 42075512600026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT MAURICE (94410)
Autres dossiers de LE NORMANDY LH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635124H0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |