Permis de construire à Le Havre pour 9 899 m² de logement - 48 Rue Du 329Eme Ri
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 7 février 2024 · Dossier PC n° 07635123H0116 · Demandeur : LE HAVRE INFANTERIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07635123H0116, délivré le 7 février 2024 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 48 Rue Du 329Eme Ri, Le Havre (76620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE HAVRE INFANTERIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 122 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 66 T3, 24 T4, 2 T5, dont 31 en locatif social et 64 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CJ54.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Havre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 122 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 583 m² | 8 583 m² |
| Locaux | 10 854 m² | 0 m² | 0 m² | 9 538 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² |
| Total | 10 854 m² | 8 583 m² | 0 m² | 9 538 m² | 0 m² | 0 m² | 9 899 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 122 |
| Logements collectifs | 122 |
| Collectifs hors résidence | 122 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 66 | 24 | 2 | - | 122 |
| - | 24,6 % | 54,1 % | 19,7 % | 1,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 64 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635123H0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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