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Permis de construire Locaux N° 07635122H0202

Permis de construire à Le Havre pour 35 m² de locaux - Chaussee De L'amiral Bonni Ecluse Francois 1Er

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chaussee De L'amiral Bonni Ecluse Francois 1Er, Le Havre (76620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE et accordé le 13 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635122H0202, instruit par la commune de Le Havre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 07635122H0202

Demandeur

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07635122H0202, délivré le 13 décembre 2022 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chaussee De L'amiral Bonni Ecluse Francois 1Er, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NP28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt

09/02/2023

Autorisation

13/12/2022

Chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NP28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecluse Francois 1Er

Territoire administratif

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 899614804
SIRET: 89961480400024
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation: LE HAVRE (76067)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635122H0202
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	09/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chaussee De L'amiral Bonni Ecluse Francois 1Er, Le Havre (76620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE et accordé le 13 décembre 2022.

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