Permis de construire Locaux N° 07635122H0067

Permis de construire à Le Havre pour 5 071 m² de locaux - Rue Charles Laffitte Gare Le Havre Loval

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 07635122H0067

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Cette page présente le permis de construire n° 07635122H0067, délivré le 7 septembre 2022 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Charles Laffitte Gare Le Havre Loval, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 071 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH104, DH156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 754 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

5 071 m²

Variation nette

+5 061 m²

Surface totale après

5 071 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/09/2022
Chantier (DOC)
02/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH104 DH156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare Le Havre Loval

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 5 071 m² 0 m² 10 m² 0 m² 5 061 m² 5 071 m²
Total 10 m² 5 071 m² 0 m² 10 m² 0 m² 5 061 m² 5 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 m² 5 071 m² 0 m² 10 m² 0 m² 5 061 m² 5 071 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 257 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519037584
SIRET
51903758403219
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation
SOTTEVILLE LES ROUEN CEDEX (76302)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635122H0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles Laffitte Gare Le Havre Loval, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS et accordé le 7 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635122H0067, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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