Permis de construire n° 07635122H0041 au Havre pour 14 m² de locaux, Rue Cuvier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 07635122H0041
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Cuvier, le permis de construire n° 07635122H0041 a été délivré le 2 mai 2022 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NK3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 821 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 835 m² |
| Total | 821 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 821 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 835 m² |
| Total locaux | 821 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 835 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202691
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635122H0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |