Permis de construire Logement N° 07635121H0041

Permis de construire à Le Havre pour 2 343 m² de logement - 52 Rue Labedoyere

Seine-Maritime (76) , Normandie

Autorisé le 24 août 2021 · Dossier PC n° 07635121H0041 · Demandeur : PROMOTION PICHET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07635121H0041, délivré le 24 août 2021 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 52 Rue Labedoyere, Le Havre (76620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOTION PICHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 85 T1, 2 T2.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DG54.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/08/2021
Surface du terrain
700 m²
Surface existante avant
1 900 m²
Surface créée
2 343 m²
Variation nette
+443 m²
Surface totale après
2 343 m²
Destination
Logement
Logements créés
87
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024.

Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
27/03/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 18 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Dépôt
01/03/2021
Autorisation
24/08/2021
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Havre

Adresse
52 Rue Labedoyere, Le Havre (76620)
Commune
Code postal
76600
Département
Région
Parcelles cadastrales
DG54
Code INSEE
76351

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 950 m² 2 343 m² 0 m² 950 m² 0 m² 1 393 m² 2 343 m²
Locaux 950 m² 0 m² 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 900 m² 2 343 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 443 m² 2 343 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
En résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
85 2 - - - - 87
97,7 % 2,3 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PROMOTION PICHET
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5710
SIREN
415235514
SIRET
41523551400023
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635121H0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 2 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Labedoyere, Le Havre (76620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635121H0041, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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