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Permis de construire Locaux N° 07635120H0168

Permis de construire à Le Havre pour 176 m² de locaux - 3 Rue De Tahure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Tahure, Le Havre (76620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGAN GESTION ENS CATHO CHARLES FOUCAULD et accordé le 5 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635120H0168, instruit par la commune de Le Havre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 07635120H0168

Demandeur

ORGAN GESTION ENS CATHO CHARLES FOUCAULD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07635120H0168, délivré le 5 février 2021 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De Tahure, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGAN GESTION ENS CATHO CHARLES FOUCAULD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KF107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 904 m²

Surface existante avant

1 244 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

31/05/2021

Autorisation

05/02/2021

Chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KF107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	176 m²	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 068 m²	176 m²	0 m²	176 m²	1 244 m²
Total	1 244 m²	176 m²	176 m²	0 m²	1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 068 m²	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²	1 244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGAN GESTION ENS CATHO CHARLES FOUCAULD

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781061130
SIRET: 78106113000014
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635120H0168
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 février 2021
Date de dépôt	31/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Tahure, Le Havre (76620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGAN GESTION ENS CATHO CHARLES FOUCAULD et accordé le 5 février 2021.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635120H0168, instruit par la commune de Le Havre.

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