Permis de construire n° 07635119H0204 au Havre pour 3 565 m² de locaux, Rue De La Concorde
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 07635119H0204
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635119H0204, délivré le 12 mars 2020 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Concorde. DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 565 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LK133, LP182. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 565 m² | 3 565 m² |
| Total | 0 m² | 3 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 565 m² | 3 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 565 m² | 3 565 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 565 m² | 3 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227605409
- SIRET
- 22760540900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ROUEN CEDEX (76100)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635119H0204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |