Permis de construire à Le Havre pour 3 565 m² de locaux - Rue De La Concorde
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 07635119H0204
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Cette page présente le permis de construire n° 07635119H0204, délivré le 12 mars 2020 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Concorde, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 565 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LK133, LP182.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Localisation du projet à Le Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 565 m² | 3 565 m² |
| Total | 0 m² | 3 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 565 m² | 3 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 565 m² | 3 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227605409
- SIRET
- 22760540900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROUEN CEDEX (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635119H0204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |