Permis de construire Locaux N° 07635119H0064

Permis de construire à Le Havre pour 5 254 m² de locaux - Rue Jacqueline Auriol

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 07635119H0064

Demandeur

SCI DU PARC DES JONQUILLES

Cette page présente le permis de construire n° 07635119H0064, délivré le 16 septembre 2019 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Jacqueline Auriol, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PARC DES JONQUILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 254 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 254 m²

Variation nette

+5 254 m²

Surface totale après

5 254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2022

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OA215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 254 m² 5 254 m²
Total 0 m² 5 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 254 m² 5 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 254 m² 5 254 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PARC DES JONQUILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498833680
SIRET
49883368000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAINNEVILLE (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635119H0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacqueline Auriol, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PARC DES JONQUILLES et accordé le 16 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635119H0064, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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