Permis de construire Locaux N° 07635118H0068

Permis de construire n° 07635118H0068 au Havre pour 99 m² de locaux, 359 Bd De Graville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 07635118H0068

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2018 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635118H0068 porte sur un projet situé 359 Bd De Graville. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DD337. Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 819 m²

Surface existante avant

813 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

28/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
28/01/2019
Autorisation
13/08/2018
Chantier (DOC)
13/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2019

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DD337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 813 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 912 m²
Total 813 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 813 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 912 m²
dont Bureaux 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m²
dont Entrepôt 41 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 140 m²
Total locaux 813 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844207435
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635118H0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 28/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 819 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 359 Bd De Graville, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 13 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 13 août 2018, achèvement déclaré le 28 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635118H0068, déposé en mairie du Havre.

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