Permis de construire n° 07635116H0108 au Havre pour 138 m² de locaux, 8 Rue Auguste Dollfus
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 17 octobre 2016
Dossier PC n° 07635116H0108
Demandeur
ASSOCIATION FOYER LES ALGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635116H0108 porte sur un projet situé 8 Rue Auguste Dollfus. Le projet est porté par ASSOCIATION FOYER LES ALGUES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BG33. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Locaux | 393 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 80 m² | 473 m² |
| Total | 393 m² | 109 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 109 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 393 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 80 m² | 473 m² |
| Total locaux | 393 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 80 m² | 473 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FOYER LES ALGUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781061338
- SIRET
- 78106133800013
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635116H0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |