Permis de construire Logement N° 07635115H0137

Permis de construire n° 07635115H0137 au Havre pour 120 m² de logement, 13 Rue Vauquelin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 15 février 2016

Dossier PC n° 07635115H0137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635115H0137, ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 13 Rue Vauquelin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DC521. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 70 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 40 m²
Total 110 m² 50 m² 70 m² 0 m² 70 m² 50 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635115H0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Vauquelin, au Havre (76620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 8 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635115H0137, déposé en mairie du Havre.

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