Permis de construire à Le Havre pour 31 282 m² de locaux - Quai De La Reunion
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 5 mars 2015 · Dossier PC n° 07635114H0120 · Demandeur : SPL DES DOCKS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07635114H0120, délivré le 5 mars 2015 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Quai De La Reunion, Le Havre (76620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SPL DES DOCKS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 31 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 939 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 744 m² de bureaux, 6 676 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Havre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 002 m² | 7 420 m² | 7 420 m² | 12 140 m² | 7 420 m² | 0 m² | 31 282 m² |
| Total | 36 002 m² | 7 420 m² | 7 420 m² | 12 140 m² | 7 420 m² | 0 m² | 31 282 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 744 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 1 488 m² |
| Commerce | 18 001 m² | 0 m² | 6 676 m² | 6 070 m² | 7 420 m² | 0 m² | 11 187 m² |
| Services publics | 18 001 m² | 6 676 m² | 0 m² | 6 070 m² | 0 m² | 606 m² | 18 607 m² |
| Total locaux | 36 002 m² | 7 420 m² | 7 420 m² | 12 140 m² | 7 420 m² | 0 m² | 31 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635114H0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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