Permis de construire Locaux N° 07635114H0120

Permis de construire n° 07635114H0120 au Havre pour 7 420 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 07635114H0120

Demandeur

SPL DES DOCKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2015 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0120 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SPL DES DOCKS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 7 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

18 001 m²

Surface créée

7 420 m²

Variation nette

-6 070 m²

Surface totale après

11 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
05/12/2017
Autorisation
05/03/2015
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2017

Localisation du projet au Havre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 001 m² 0 m² 7 420 m² 6 070 m² 7 420 m² -6 070 m² 11 931 m²
Total 18 001 m² 0 m² 7 420 m² 6 070 m² 7 420 m² -6 070 m² 11 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 001 m² 0 m² 6 676 m² 6 070 m² 7 420 m² -6 814 m² 11 187 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total locaux 18 001 m² 0 m² 7 420 m² 6 070 m² 7 420 m² -6 070 m² 11 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL DES DOCKS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
790765325
SIRET
79076532500010
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LE HAVRE CEDEX (76085)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 05/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 7 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SPL DES DOCKS et accordé le 5 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635114H0120, déposé en mairie du Havre.

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