Permis de construire n° 07635113H0173 au Havre pour 82 m² de logement, 98 rue Casimir Delavigne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 07635113H0173
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0173 porte sur un projet situé 98 rue Casimir Delavigne.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 82 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 167 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence JD 228. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Casimir Delavigne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 167 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 267 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 349 m² |
| Locaux | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 0 m² |
| Total | 349 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 349 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 1 | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | - | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 17/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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