Permis de construire Logement N° 07635113H0140

Permis de construire n° 07635113H0140 au Havre pour 62 m² de logement, 71B rue Pierre Loti

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 07635113H0140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635113H0140, délivré le 6 décembre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 71B rue Pierre Loti.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 154 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2016, soit 2 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LE 222. La voie, rue Pierre Loti, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

154 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

23/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
23/05/2016
Autorisation
06/12/2013
Chantier (DOC)
02/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2016

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LE 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 154 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 23/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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