Permis de construire Logement N° 07635112H0239

Permis de construire n° 07635112H0239 au Havre pour 7 825 m² de logement, Rue Claude Levi-Strauss

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 07635112H0239

Demandeur

SCI RESIDENCE HEVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635112H0239 a été délivré le 21 janvier 2013, pour un projet situé Rue Claude Levi-Strauss. Le demandeur déclaré est SCI RESIDENCE HEVA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 117 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 39 T2, 55 T3, 22 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont TC27, TC28, TC30. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 139 m²

Surface créée

7 825 m²

Variation nette

+7 825 m²

Surface totale après

7 825 m²

Logements créés

117

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

14/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
14/09/2015
Autorisation
21/01/2013
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

TC27 TC28 TC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 825 m² 7 825 m²
Total 0 m² 7 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 825 m² 7 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
Collectifs hors résidence 117

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 55 22 1 - 117
- 33,3 % 47,0 % 18,8 % 0,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE HEVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793864927
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CEDEX 6 (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635112H0239
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements en collectif, pour 7 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Claude Levi-Strauss, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI RESIDENCE HEVA et accordée le 21 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 14 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 55 T3, 22 T4 et 1 T5, dont 40 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635112H0239, déposé en mairie du Havre.

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