Permis de construire Logement N° 07635022M0003

Permis de construire à Hautot-sur-Seine pour 526 m² de logement - 38-48 Rue Lezurier De La Martel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 07635022M0003

Demandeur

TERRE DE SOQUENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07635022M0003, délivré le 16 mai 2023 à Hautot-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 38-48 Rue Lezurier De La Martel, Hautot-sur-Seine (76113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRE DE SOQUENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB474, AB475.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

679 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

526 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/08/2024
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2024

Localisation du projet à Hautot-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB474 AB475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautot-sur-Seine Code postal 76113 Identifiant INSEE 76350
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DE SOQUENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508565694
SIRET
50856569400041
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635022M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 30/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38-48 Rue Lezurier De La Martel, Hautot-sur-Seine (76113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRE DE SOQUENCE et accordé le 16 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 30 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635022M0003, instruit par la commune de Hautot-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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