Permis de construire n° 07634713P0010 à Hautot-le-Vatois pour 837 m² de locaux, Le Ver A Val
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 07634713P0010
Demandeur
SCEA HERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hautot-le-Vatois (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07634713P0010 a été délivré le 2 septembre 2013, pour un projet situé Le Ver A Val. Le projet est porté par SCEA HERON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B54, B52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautot-le-Vatois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hautot-le-Vatois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautot-le-Vatois Code postal 76190 Identifiant INSEE 76347
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
| Total | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
| Total locaux | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HERON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422614198
- SIRET
- 42261419800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HAUTOT-LE-VATOIS (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07634713P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |