Permis de construire Locaux N° 07634419D0001

Permis de construire n° 07634419D0001 à Haudricourt pour 378 m² de locaux, 106 Rte D Aumale

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 07634419D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haudricourt (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07634419D0001 a été délivré le 29 octobre 2019, pour un projet situé 106 Rte D Aumale.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F329, 0F379, 0F377. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haudricourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 395 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
05/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haudricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F329 0F379 0F377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haudricourt Code postal 76390 Identifiant INSEE 76344
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Locaux 1 406 m² 378 m² 0 m² 230 m² 0 m² 148 m² 1 554 m²
Total 1 520 m² 378 m² 0 m² 230 m² 0 m² 148 m² 1 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 406 m² 378 m² 0 m² 230 m² 0 m² 148 m² 1 554 m²
Total locaux 1 406 m² 378 m² 0 m² 230 m² 0 m² 148 m² 1 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUDRICOURT (76390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07634419D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 395 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 106 Rte D Aumale, à Haudricourt (76390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07634419D0001, déposé en mairie d'Haudricourt.

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