Permis de construire n° 07634413B0002 à Haudricourt pour 1 270 m² de locaux, La Couture Ferme De La Couture
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 07634413B0002
Demandeur
GAEC RECONNU DU PIGEONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haudricourt (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07634413B0002 a été délivré le 27 août 2013, pour un projet situé La Couture Ferme De La Couture. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU PIGEONNIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH71, AH117, AH116. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haudricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Haudricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Couture
Territoires administratifs
- Commune
- Haudricourt Code postal 76390 Identifiant INSEE 76344
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 270 m² |
| Total | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU PIGEONNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342625779
- SIRET
- 34262577900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HAUDRICOURT (76390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07634413B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |