Permis de construire Logement N° 07634321R0001

Permis de construire n° 07634321R0001 à Haucourt pour 182 m² de logement, 72 Impasse De La Glignie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2021

Dossier PC n° 07634321R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07634321R0001, délivré le 17 avril 2021 à Haucourt (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 72 Impasse De La Glignie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C152. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haucourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 920 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haucourt Code postal 76440 Identifiant INSEE 76343
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Total 182 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPEAUX (60220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07634321R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 72 Impasse De La Glignie, à Haucourt (76440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07634321R0001, déposé en mairie d'Haucourt.

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