Permis de construire n° 07634221L0003 à Hattenville pour 191 m² de locaux, 660 Route Des Chouquets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 07634221L0003
Demandeur
COMMUNE DE HATTENVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2021 à Hattenville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07634221L0003 porte sur un projet situé 660 Route Des Chouquets. La demande émane de COMMUNE DE HATTENVILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK76. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hattenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Hattenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hattenville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76342
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 678 m² |
| Total | 487 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 487 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 678 m² |
| Total locaux | 487 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 678 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HATTENVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603422
- SIRET
- 21760342200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HATTENVILLE (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07634221L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 23/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |