Permis de construire Logement N° 07634114C0007

Permis de construire n° 07634114C0007 à Harfleur pour 108 m² de logement, 1 Allee Francois Rondot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 07634114C0007

Demandeur

ENTREPRISE ROLAND GUEUDRY ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07634114C0007 a été délivré le 22 septembre 2014, pour un projet situé 1 Allee Francois Rondot. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE ROLAND GUEUDRY ET FILS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD613. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harfleur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/01/2016
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2016

Localisation du projet à Harfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE ROLAND GUEUDRY ET FILS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331876722
SIRET
33187672200033
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
LE TRAIT (76580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07634114C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Allee Francois Rondot, à Harfleur (76700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENTREPRISE ROLAND GUEUDRY ET FILS et accordé le 22 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634114C0007, déposé en mairie d'Harfleur.

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