Permis de construire n° 07634114C0002 à Harfleur pour 19 m² de locaux, 1 Rue Jehan De Grouchy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 07634114C0002
Demandeur
SARL K'RE EVOLUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2014 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07634114C0002 porte sur un projet situé 1 Rue Jehan De Grouchy. La demande émane de SARL K'RE EVOLUTION.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI255, AI1397. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harfleur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Harfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 14 m² | -9 m² | 70 m² |
| Locaux | 57 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 5 m² | 9 m² | 66 m² |
| Total | 136 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 5 m² | 9 m² | 66 m² |
| Total locaux | 57 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 5 m² | 9 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL K'RE EVOLUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539017186
- SIRET
- 53901718600021
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- ARGENCES (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07634114C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |