Permis de construire Logement N° 07633926D0001

Permis de construire n° 07633926D0001 au Hanouard pour 62,3 m² de logement, 10 De La Filature

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 07633926D0001

Demandeur

LAHAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07633926D0001 a été délivré le 21 juillet 2026 au Hanouard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10 De La Filature. Le projet est porté par LAHAUT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A338. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Hanouard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 531 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/07/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Hanouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Hanouard Code postal 76450 Identifiant INSEE 76339
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 137 m²
Total 75 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942328022
SIRET
94232802200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
LE HANOUARD (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07633926D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 62,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 531 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 De La Filature, au Hanouard (76450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAHAUT et accordée le 21 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07633926D0001, déposé en mairie du Hanouard.

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