Permis de construire Locaux N° 07633425B0004

Permis de construire n° 07633425B0004 à Gueures pour 72 m² de locaux, 101 Rue De La Vallee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 07633425B0004

Demandeur

SCI JLM NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2025 à Gueures (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07633425B0004 porte sur un projet situé 101 Rue De La Vallee. Le projet est porté par SCI JLM NORMANDIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueures.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 976 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
27/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gueures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueures Code postal 76730 Identifiant INSEE 76334
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Locaux 90 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 162 m²
Total 176 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Autres activités 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
dont Bureaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
dont Entrepôt 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total locaux 90 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JLM NORMANDIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532511698
SIRET
53251169800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
GUEURES (76730)

Autres dossiers de SCI JLM NORMANDIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07633425B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 976 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 101 Rue De La Vallee, à Gueures (76730).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JLM NORMANDIE et accordée le 21 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2025, ouverture de chantier le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07633425B0004, déposé en mairie de Gueures.

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