Permis de construire Locaux N° 07633421B0004

Permis de construire n° 07633421B0004 à Gueures pour 120 m² de locaux, La Renardiere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 07633421B0004

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Renardiere, le permis de construire n° 07633421B0004 a été délivré le 9 décembre 2021 à Gueures (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE503. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueures.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 131 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

22/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2023

Localisation du projet à Gueures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Renardiere

Territoires administratifs

Commune
Gueures Code postal 76730 Identifiant INSEE 76334
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 311 m²
Total 191 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 191 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 311 m²
dont Industrie 191 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 311 m²
Total locaux 191 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07633421B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 131 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Renardiere, à Gueures (76730).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 9 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 22 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07633421B0004, déposé en mairie de Gueures.

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