Permis de construire Logement N° 07633215B0005

Permis de construire à Grumesnil pour 145 m² de logement - 15 Rue Des Puits Rousseville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2016

Dossier PC n° 07633215B0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07633215B0005, délivré le 14 février 2016 à Grumesnil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Des Puits Rousseville, Grumesnil (76440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 750 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

14 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/02/2016
Chantier (DOC)
27/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Grumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rousseville

Territoire administratif

Commune
Grumesnil Code postal 76440 Identifiant INSEE 76332
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 20 m² 125 m² 0 m² 0 m² 145 m² 291 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m²
Total 271 m² 20 m² 125 m² 0 m² 125 m² 20 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUMESNIL (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07633215B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Puits Rousseville, Grumesnil (76440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2016, ouverture de chantier le 27 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07633215B0005, instruit par la commune de Grumesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grumesnil