Permis de construire Logement N° 07633122B0004

Permis de construire n° 07633122B0004 à Grugny pour 122 m² de logement, 175 Impasse Du Menillet Le Bois De La Chapelle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2023

Dossier PC n° 07633122B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 175 Impasse Du Menillet Le Bois De La Chapelle, le permis de construire n° 07633122B0004 a été délivré le 4 mars 2023 à Grugny (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A809. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grugny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 492 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2023

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/03/2023
Chantier (DOC)
13/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2024

Localisation du projet à Grugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De La Chapelle

Territoires administratifs

Commune
Grugny Code postal 76690 Identifiant INSEE 76331
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 122 m² 0 m² 15 m² 0 m² 107 m² 122 m²
Total 15 m² 122 m² 0 m² 15 m² 0 m² 107 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTVILLE (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07633122B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 175 Impasse Du Menillet Le Bois De La Chapelle, à Grugny (76690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2023, ouverture de chantier le 13 juin 2023, achèvement déclaré le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07633122B0004, déposé en mairie de Grugny.

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