Permis de construire Logement N° 0763302000009

Permis de construire n° 0763302000009 à Gruchet-Saint-Siméon pour 130 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 0763302000009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2020 à Gruchet-Saint-Siméon (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763302000009 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruchet-Saint-Siméon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/11/2021
Autorisation
10/08/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Gruchet-Saint-Siméon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruchet-Saint-Siméon Code postal 76810 Identifiant INSEE 76330
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE LE DUN (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763302000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763302000009, déposé en mairie de Gruchet-Saint-Siméon.

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