Permis de construire Logement N° 07633014D0011

Permis de construire n° 07633014D0011 à Gruchet-Saint-Siméon pour 207 m² de logement, Rue Cour Souveraine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 07633014D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gruchet-Saint-Siméon (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07633014D0011 a été délivré le 9 février 2015, pour un projet situé Rue Cour Souveraine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB815, AB237, AB236. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruchet-Saint-Siméon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 420 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
24/04/2015
Autorisation
09/02/2015
Chantier (DOC)
24/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2016

Localisation du projet à Gruchet-Saint-Siméon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB815 AB237 AB236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruchet-Saint-Siméon Code postal 76810 Identifiant INSEE 76330
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOTTEVILLE-SUR-MER (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07633014D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Cour Souveraine, à Gruchet-Saint-Siméon (76810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 24 avril 2015, achèvement déclaré le 9 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07633014D0011, déposé en mairie de Gruchet-Saint-Siméon.

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