Permis de construire Logement N° 07632924L0016

Permis de construire n° 07632924L0016 à Gruchet-le-Valasse pour 1 372 m² de logement, 8Bis Rue Du President Coty

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 07632924L0016

Demandeur

GUEUDRY PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8Bis Rue Du President Coty, le permis de construire n° 07632924L0016 a été délivré le 7 mars 2025 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est GUEUDRY PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC62, AD130. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruchet-le-Valasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 112 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

1 372 m²

Variation nette

+992 m²

Surface totale après

1 372 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC62 AD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²
Locaux 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² -380 m² 0 m²
Total 380 m² 1 372 m² 0 m² 380 m² 0 m² 992 m² 1 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 3 - - 18
- 22,2 % 61,1 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUEUDRY PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349329771
SIRET
34932977100050
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1989
Localisation
LE TRAIT (76580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632924L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8Bis Rue Du President Coty, à Gruchet-le-Valasse (76210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GUEUDRY PROMOTION et accordé le 7 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632924L0016, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

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