Permis de construire Locaux N° 07632922L0005

Permis de construire n° 07632922L0005 à Gruchet-le-Valasse pour 60 m² de locaux, 384 Route Huchamptot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 07632922L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07632922L0005 a été délivré le 19 mai 2022 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 384 Route Huchamptot.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C212. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruchet-le-Valasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 828 m²

Surface existante avant

13 828 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

13 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
25/05/2023
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
25/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 828 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 13 888 m²
Total 13 828 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 13 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 13 828 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 13 888 m²
Total locaux 13 828 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 13 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUCHET LE VALASSE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632922L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 25/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 828 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 384 Route Huchamptot, à Gruchet-le-Valasse (76210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632922L0005, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

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