Permis de construire Logement N° 07632919L0012

Permis de construire n° 07632919L0012 à Gruchet-le-Valasse pour 92 m² de logement, 884 Rue Du Val Cerisier Hameau De Beauchene

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 07632919L0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07632919L0012 a été délivré le 10 décembre 2019, pour un projet situé 884 Rue Du Val Cerisier Hameau De Beauchene.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A192, ZA20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruchet-le-Valasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

03/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/12/2019
Chantier (DOC)
11/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2021

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A192 ZA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Beauchene

Territoires administratifs

Commune
Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 218 m²
Total 310 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUCHET-LE-VALASSE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632919L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 884 Rue Du Val Cerisier Hameau De Beauchene, à Gruchet-le-Valasse (76210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2019, achèvement déclaré le 3 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632919L0012, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

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