Permis de construire Mixte N° 07632916L0007

Permis de construire n° 07632916L0007 à Gruchet-le-Valasse pour 136 m² de logement et locaux, 61 Avenue Du Marechal Foch

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 07632916L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07632916L0007, délivré le 30 septembre 2016 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 61 Avenue Du Marechal Foch.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC838, AC839, AC999. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruchet-le-Valasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC838 AC839 AC999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 405 m² 0 m² 65 m² 0 m² 136 m² -71 m² 334 m²
Total 405 m² 71 m² 65 m² 0 m² 136 m² 0 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 269 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 405 m² 0 m² 65 m² 0 m² 136 m² -71 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUCHET-LE-VALASSE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632916L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Avenue Du Marechal Foch, à Gruchet-le-Valasse (76210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632916L0007, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

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