Permis de construire Locaux N° 07632912L0020

Permis de construire n° 07632912L0020 à Gruchet-le-Valasse pour 1 125 m² de locaux, Rd 173 - Rue De L'abbaye

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 07632912L0020

Demandeur

GRUCHET - INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07632912L0020, délivré le 2 août 2013 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rd 173 - Rue De L'abbaye. Le dossier a été déposé par GRUCHET - INVEST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE306, AE475. L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruchet-le-Valasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 912 m²

Surface existante avant

4 220 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

5 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
07/11/2016
Autorisation
02/08/2013
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2016

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE306 AE475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 220 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 5 345 m²
Total 4 220 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 5 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 220 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 5 345 m²
Total locaux 4 220 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 5 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRUCHET - INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
483450052
SIRET
48345005200020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
WASQUEHAL (59290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632912L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 07/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 173 - Rue De L'abbaye, à Gruchet-le-Valasse (76210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRUCHET - INVEST et accordée le 2 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632912L0020, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

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