Permis de construire Locaux N° 07632719D0001

Permis de construire n° 07632719D0001 à Greuville pour 1 335 m² de locaux, 196 Rue Des Marronniers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 07632719D0001

Demandeur

FERME DES PRAIRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07632719D0001, délivré le 23 mai 2019 à Greuville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 196 Rue Des Marronniers. La demande émane de FERME DES PRAIRIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 335 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA25. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Greuville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 526 m²

Surface créée

1 335 m²

Variation nette

+1 335 m²

Surface totale après

1 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Greuville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Greuville Code postal 76810 Identifiant INSEE 76327
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²
Total 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²
Total locaux 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DES PRAIRIES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
824499446
SIRET
82449944600014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GREUVILLE (76810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632719D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 196 Rue Des Marronniers, à Greuville (76810).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FERME DES PRAIRIES et accordé le 23 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632719D0001, déposé en mairie de Greuville.

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