Permis de construire Logement N° 07632714D0006

Permis de construire n° 07632714D0006 à Greuville pour 119 m² de logement, 305 Rue De La Croix De Beauvais

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 07632714D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07632714D0006, délivré le 18 décembre 2014 à Greuville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 305 Rue De La Croix De Beauvais.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC446, AC362. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Greuville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 200 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Greuville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC446 AC362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Greuville Code postal 76810 Identifiant INSEE 76327
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNERAY (76810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632714D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 305 Rue De La Croix De Beauvais, à Greuville (76810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2015, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632714D0006, déposé en mairie de Greuville.

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