Retour aux autorisations de Grémonville

Permis de construire Locaux N° 07632519R0004

Permis de construire à Grémonville pour 2 197 m² de locaux - 582 Rte Des Tilleuls

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 582 Rte Des Tilleuls, Grémonville (76970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION et accordé le 1 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632519R0004, instruit par la commune de Grémonville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2019

Dossier PC n° 07632519R0004

Demandeur

SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07632519R0004, délivré le 1 novembre 2019 à Grémonville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 582 Rte Des Tilleuls, Grémonville (76970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 197 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH90, ZH89, ZH88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 030 m²

Surface créée

2 197 m²

Variation nette

+2 197 m²

Surface totale après

8 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Grémonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH90 ZH89 ZH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grémonville Code postal 76970 Identifiant INSEE 76325
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 030 m²	2 197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 197 m²	8 227 m²
Total	6 030 m²	2 197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 197 m²	8 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	315 m²	0 m²	0 m²	315 m²
Industrie	5 715 m²	2 197 m²	2 197 m²	7 912 m²
Total locaux	6 030 m²	2 197 m²	2 197 m²	8 227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 311595912
SIRET: 31159591200024
Code APE (NAF): 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Localisation: CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07632519R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 582 Rte Des Tilleuls, Grémonville (76970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION et accordé le 1 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632519R0004, instruit par la commune de Grémonville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grémonville

DP n°07632526R0001 Locaux Autorisé

581 Rue De Gournay Gournay

Grémonville (76970)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°07632525R0001 Logement Terminé

Lot Le Clos Des Peupliers

Grémonville (76970)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 65 m² SDP

PC n°07632524R0001 Locaux Autorisé

Route De Rouen

Grémonville (76970)

Extension sans transformation

18 oct. 2024 74 m² SDP COMMUNE DE GREMONVILLE

PC n°07632523R0006 Logement Terminé

Lot 9 Le Clos Des Peupliers

Grémonville (76970)

Nouvelle construction

13 févr. 2024 92 m² SDP

PC n°07632523R0002 Logement Commencé

Rue Du Bois Tillant - Lot

Grémonville (76970)

Nouvelle construction

13 sept. 2023 149 m² SDP

PC n°07632523R0003 Locaux Commencé

1375 Rue Du Bois Tillant

Grémonville (76970)

Transformation sans extension

13 juil. 2023 523 m² SDP LA PERCIERE

Autres types d'autorisations à Grémonville

Permis de démolir à Grémonville

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grémonville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grémonville

Autres types d'autorisations à Grémonville

Caractéristiques du projet