Permis de construire n° 07632315B0001 à Graval pour 2 074 m² de locaux, Fond Du Tillot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 07632315B0001
Demandeur
SCEA DU BOIS DE LA VIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fond Du Tillot, le permis de construire n° 07632315B0001 a été délivré le 28 avril 2015 à Graval (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA DU BOIS DE LA VIGNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 074 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE26, ZE76, ZE77. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graval
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graval Code postal 76270 Identifiant INSEE 76323
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 074 m² |
| Total | 0 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 074 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOIS DE LA VIGNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494522105
- SIRET
- 49452210500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GRAVAL (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632315B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |