Permis de construire Locaux N° 07632224G0008

Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 427 m² de locaux - Centre Cial Du Bois Cany

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 07632224G0008

Demandeur

2I ABBEVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 07632224G0008, délivré le 21 octobre 2024 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Centre Cial Du Bois Cany, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2I ABBEVILLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI112, AI113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 942 m²

Surface existante avant

4 955 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

-1 426 m²

Surface totale après

3 529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI112 AI113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76120 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 955 m² 427 m² 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 3 529 m²
Total 4 955 m² 427 m² 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 3 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 955 m² 427 m² 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 3 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2I ABBEVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432024081
SIRET
43202408100031
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632224G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Cial Du Bois Cany, Le Grand-Quevilly (76120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2I ABBEVILLE et accordé le 21 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632224G0008, instruit par la commune de Le Grand-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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