Permis de construire Locaux N° 07632223G0045

Permis de construire n° 07632223G0045 au Grand-Quevilly pour 29 m² de locaux, 1171 Boulevard Stalingrad

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 07632223G0045

Demandeur

BOREALIS CHIMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07632223G0045, délivré le 15 février 2024 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1171 Boulevard Stalingrad. La demande émane de BOREALIS CHIMIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC14, AC16, AC27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 251 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC14 AC16 AC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76120 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Industrie 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOREALIS CHIMIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421454406
SIRET
42145440600032
Code APE (NAF)
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1998
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de BOREALIS CHIMIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632223G0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1171 Boulevard Stalingrad, au Grand-Quevilly (76120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOREALIS CHIMIE et accordé le 15 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632223G0045, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Grand-Quevilly

Autres types d'autorisations au Grand-Quevilly